Pôle missions
en entreprises de l’AGEF

La mise à disposition de salariés de l’ESAT

Les ouvriers de l’ESAT de l’AGEF de Nuits-St-Georges peuvent être mis à disposition pour divers travaux. Deux situations sont possibles :

  • Prestation de services ponctuelle réalisée par une ou plusieurs personnes à la demande d’une entreprise à la suite d’un stage ou une période d’essai effectués au sein de celle-ci.

La prestation est formalisée par un contrat entre l’entreprise et l’établissement.

  • Mise à disposition d’une personne en situation de handicap dans une entreprise, à la suite d’un stage, d’une période d’essai ou d’une prestation de services.

La mise à disposition est formalisée par une convention entre l’entreprise, l’établissement et la personne en situation de handicap.

Cette solution favorise l’épanouissement personnel et professionnel de l’intéressé et développe ses capacités à l’emploi en milieu ordinaire. La personne mise à disposition demeure rattachée à l’AGEF et continue à bénéficier de l’accompagnement médico-social de l’ESAT. Afin de permettre une bonne adaptation du travailleur à son nouveau milieu de travail, et en accord avec l’entreprise accueillante, l’ESAT pourra se rendre, pour observer l’adaptation du travailleur et proposer d’éventuels aménagements ou adaptations. Des temps d’échanges sont prévus entre un professionnel de l’ESAT qui suit la mise à disposition et un interlocuteur privilégié de l’entreprise. Grâce à cette mise à disposition, l’entreprise qui accueille un travailleur d’ESAT peut s’acquitter partiellement de son obligation d’emploi de personne handicapée par l’application de l’article L.52212-6 du code du travail.

25 % de la facture de cette mise à disposition viendra en diminution de la contribution AGEFIPH.

Pour toute information complémentaire :

Justine CABRAL,

Chargée d’insertion professionnelle et de coordination des actions de soutien médico-social
j.cabral@agef21.fr

Téléphone : 03 80 62 45 00